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 Certificat de capacité d'élevage

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Marion

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MessageSujet: Certificat de capacité d'élevage   Mar 3 Mai 2011 - 12:01

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,
On m'avait proposé de participer à un salon de l'élevage cet automne notamment pour y vendre mes productions (plantes et miel). L'organisatrice m'a dit que je pouvais également y vendre des poules à condition d'être 'capacitaire' pour l'élevage (= avoir un certificat de capacité d'élevage je pense).

Savez-vous comment procéder et si cela est d'actualité, avez-vous été confronté à cela ou fait les démarches pour être 'capacitaire'?

A+
Marion
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joffrey

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 8:08

Je suis sur le point d'ouvrir une ferme péda est il n'y a pas besoin de certificat pour les poules
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 8:17

1ère nouvelle...tu va faire l'acceuil au public??

En faite dès lors que tu ouvres au public avec présentation il te faut certificat de capacité animaux domestique!!!

J'envoie Mp a Christophe Bac qu'il passe par ici!!!
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joffrey

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 10:54

Je ne crois pas mes bon je vais avoir un statu agricole avec un BPREA
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Marion

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 12:37

Hello,
Me revoilà.
Alors c'est vrai que j'y serais à titre professionnel mais si j'emmène des poules à vendre étant donné que cela ne fait pas partie de mon activité professionnelle je pense que c'est à considérer comme une vente d' 'amateur'.
Cependant il est possible que dans leur manifestation justement ils ne souhaitent pas d'amateur mais que des éleveurs 'pro' (chiens, chats, oiseaux exotiques) ou tout du moins ayant un certificat capacitaire.
Bref je vais voir directement avec la personne pour négocier le truc, sinon cela ne me dérange pas plus que ça de passer ce certificat (si ça me coûte pas bien sûr car je doute de faire un jour des bénéfices avec mes poules lol !)
Kevin je te recontacterai en MP la semaine prochaine si les organisateurs ne veulent rien savoir....

Sinon je laisse tomber ce truc car j'avais envie de participer juste parce que je trouvais 'marrant' de pouvoir vendre mes productions habituelles + des poules mais je suis pas sûre que ce genre de salon soit des bons lieux de vente...
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levirouil

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 12:45

@KEVIN a écrit:
Pffff j'espère que tu es motiver et que tu dispose de fond colossaux!!!!

Envoie moi MP avec tes questions j'y répondrais si je le peux

Pour les infos relatives à ce certificat (organisation, où se renseigner, coût, etc...) ne veut-tu pas répondre plutôt ici ? cela intéressera tout le monde (y compris Marion dès son retour) ?
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 13:21

Ha si biensur je peu répondre ici!!! ;-)

Donc l'acquis du certificat coûte dans les 75€ cela dur si je me rappel bien 1h30 à peut près c'est un QCM(de 40 questions ont à le droit il me semble à 12erreurs) comme dis sur ce poste question surtout sur les "vrai" animaux domestiques.
Vous repartez en sachant si vous l'avez eu ou pas car les questions sont posé sur un pc donc résultats très vite calculer.

Ensuite il faut faire la demande de certificat de capacité contrairement a ce que beaucoup penses ce n'est pas un examen, c'est un dossier a remplir avec un plan de vos locaux , les animaux élever, un protocole de nettoyage de os parc, locaux etc...

Sachez cependant qu'en cas de grippe aviaire vous serez forcément contrôler et vous aurez moins de "faciliter" que quelqu'un qui n'a pas le certificat de capacité.

Voilà si vous avez des questions auquel je peux répondre....

Pour Joffrey logique que tu n'est pas besoin de certificat de capacité vue que tu as un diplôme agricole...
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joffrey

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 13:49

Il faut voir avec la DSV de votre département sema dépend aussi de
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levirouil

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 15:40

Merci kevin !
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 17:54

pour tous ce qui est certificat de capacitaire , le mieux est de demandé a votre ddsv( j'ai oublié leur nouvel appelations ) car les texte sont interprété différemment suivant les régions ....
j'ai le tour avec une demande pour un capa pour reptiles (serpent) , il est vrai que cela n'est pas aussi courant que pour les oiseaux domestique ou autres ...
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Marion

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 23:39

@KEVIN a écrit:

Pour Joffrey logique que tu n'est pas besoin de certificat de capacité vue que tu as un diplôme agricole...

Moi aussi j'ai un diplôme agricole !
Donc j'en ai pas besoin non plus?
Pour le moment ce n'est pas d'actualité pour moi de passer ce certificat, pas envie d'y mettre 75 € ni de faire un quelconque plan de nettoyage ou autre truc pour faire croire aux fonctionnaires de la DSV que mon élevage est réglé comme une horloge et bien 'aux normes'.
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Ven 6 Mai 2011 - 23:44

Ba logiquement avec un diplome agricole pas besoin...après faut ce renseigner parfois meme les agents de la DDSV il n'y pige rien c'est la le soucis du système francais...

Selon moi ton diplôme agricole dois faire valoir tes connaissances dans le milieux...

PFFF certificat de capacité = grosse galère (selon moi)

Trop de contrainte tu ne fais plus cela pour ton plaisir...ils ont ton adresse et peuvent venir quand il veule visiter ton "elevage" et surtout te faire chier pour des conneries!!!

Moi il m'ont pris la tête pour des clapier en bois....nid a microbe pour eux et il faut des surfaces imputrécible...
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brethes jean jacques

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 7 Mai 2011 - 12:13

Bonjour
Bien si normalement tout éleveur amateur d'animaux doit être déclaré auprés de sa DSV !
même pour des poule
C est tout simple vous contactez la DSV de votre département et quelques jours après ils viennent voir votre élevage et le tecknicien prendra des notes
Votre dossier passera en comission et en pricipe vous obtiendrez votre agrément !
Tout comme chaque éleveur doit avoir un numéro d'élevage
cela se demande à la chambre d'agriculture de votre département , sa peut se faire par téléphone;
Pour info quand on expose au salon de l'agriculture à Paris le numéro d'élevage vous est demandé !!!
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 7 Mai 2011 - 12:19

brethes jean jacques a écrit:
Bonjour
Bien si normalement tout éleveur amateur d'animaux doit être déclaré auprés de sa DSV !
même pour des poule
C est tout simple vous contactez la DSV de votre département et quelques jours après ils viennent voir votre élevage et le tecknicien prendra des notes
Votre dossier passera en comission et en pricipe vous obtiendrez votre agrément !
Tout comme chaque éleveur doit avoir un numéro d'élevage
cela se demande à la chambre d'agriculture de votre département , sa peut se faire par téléphone;
Pour info quand on expose au salon de l'agriculture à Paris le numéro d'élevage vous est demandé !!!

FAUX pour Paris!!!!
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nonodumans



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 7 Mai 2011 - 12:25

a bon c nouveau ça pour les amateurs je pense pas
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brethes jean jacques

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 7 Mai 2011 - 14:55

Peut étre depuis peut il ne le faut plus !!!
en 2004 quand j ai exposé mes poules sur la feuille d engagement tu devais donner ton numéro d'élevage OUI Mr Kévin et domage que je ne l ai pas retrouvé car j en suis sur.
Ce n est peut étre plus demandé.
On ne vous as jamais parlé de traçabilité
bien oui normalement quand tu vends une poule si tu ne fais pas une facture tu dois faire un bon de cession
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 7 Mai 2011 - 16:12

brethes jean jacques a écrit:
Peut étre depuis peut il ne le faut plus !!! Oui depuis plus besoin sans doutes
en 2004 quand j ai exposé mes poules sur la feuille d engagement tu devais donner ton numéro d'élevage OUI Mr Kévin et domage que je ne l ai pas retrouvé car j en suis sur. Je te crois JJ!! Wink
Ce n est peut étre plus demandé.
On ne vous as jamais parlé de traçabilité Si chez certains éleveurs mais combien en réalité le font?
bien oui normalement quand tu vends une poule si tu ne fais pas une facture tu dois faire un bon de cession
idem qui le fais? j'en connais pas des masses!!!
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christophe bec

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Sam 14 Mai 2011 - 6:36

J aibien eu ton mp Kevin et essais de vous faire ue reponse la plus exact dans la semaine prochaine...car là ca part dans tous les sens !
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pr

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 15 Juin 2011 - 22:40

Hello,
L'élevage des volailles ne nécessites pas de CC. Elles ne sont pas (encore) considérées comme des animaux de compagnie. Le jour ou cela sera le cas, gare à nous ! Continuez à assumer de bouffer vos poules et coqs afin que ce petit monde dépendent encore du ministère de l’agriculture !
--
Phil
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mar 28 Avr 2015 - 23:03

madame,monsieur,
en temps que soigneur zoologique d'état je vous informe que toute personne qui détient plus de 12 poules,coqs etc etc malgré que ses animaux sont reconnu animaux domestique et non sauvage les détenteur sont obliger de passer un certificat de capacité pour animaux reconnu domestique simple formalité administratif auprès de CFA avec un vétérinaire qui remettra un documents attestent votre autorisation a détenir des espèces d'animaux domestique et bien sur non les espèces qui on était depuis peut enregistrer en espèces protéger .car dans se cas vous etes obliger de passer un certificat de capacité pour ses derniers qui oblige a respecter des critères pour les détenir en captivité et toute ventes est interdite, consulter votre DSV de votre département car d'une région a l'autre cela peut etre différents
En se qui concerne les ventes l'obtention d'autorisation sont depuis peut obligatoire et dans un montant inférieur a 3000 euros annuel sous peine de devoir s'enregistrer en professionnel comme dans les villes cela est devenu interdit si vous etes pret d'une habitation a moins de 150 m
pour plus d information consulter legifrance
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mar 28 Avr 2015 - 23:15

[quote="joffrey"]Je suis sur le point d'ouvrir une ferme péda est il n'y a pas besoin de  certificat pour les poules [/quote
]
dsl il te faut les certificat sous peine de fermeture direct vue que tu ne posséde pas les compétence requis
c'est comme si pierre paul jacque demain voudrait ouvrir un zoo sans compétences
j'ai passer 4 ans d'études avant de pouvoir travailler
donc oui toute ouverture a une reglementation de plus je suis agent de commission des cites demain je devrais exemple te controler
1 je te fait une fermeture
2 une amende
3 au cas ou les personnes sont agressif un passage devant le tribunal
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Heidi

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 8:54

Et moi Lari j'aimerai bien que tu passes d'abord par la case présentation, c'est possible ?
Merci d'avance.

C'est ici :
http://www.poule-pekin.com/f2-presentation-des-membres-du-forum-de-leurs-elevages-et-mappemonde-des-eleveurs-de-pekin
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JB45

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 10:03

Lari59 Tu dis vraiment n'importe quoi !
C'est pas la peine de suivre des études pour dire ça ou alors tu n'en a pas fait assez...
Reste dans ton Zoo !

JB
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Larsouille

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 10:11

Attention JB!. Tu vas avoir un control!. MDR
Et comme tu es un peu agressif!..... geek lol!
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 11:22

jb pour moi après vous faite se que vous voulez cela me regarde point car j'ai repris la ferme de mes grand parents d'une superficie de 150 hectares et je suis entrain d'ouvrir un etablissement comme la ferme de beaumont en respectant les races pure
c'étais juste pour infos sur votre dialogue, je respecte en grand parti certains éleveur amateur qui grace a leur travail on pu conserver des espèces anciennes et d'autre qui fond n'importe quoi .
et malgrer mes diplome comme tu peut le dire j'apprend encore auprès d'éleveur car personne a la connaissance entière
j'ai 29 ans j'ai débuter élevage amateur a 13 ans de races anciennes avec plusieur éleveur amateur que je remercie de m avoir appris les standart et cette passion
mais j'ai eu l'occasion multiple de me rendre chez certain élèveur amateur ou j'ai fui quand j'ai vue comment était détenu les espèces.
maintenant malgrer mes diplome j'apprend encore mais certaine lois existe du a des gens qui on fait n'importe quoi et se certificat de capacite pour animaux domestique existe certe c'est encore un moyen de mettre des batons dans les roues des particuliers une lois pour les expositions est en court d'etre publier tout les présidents d'association vont la recevoir courant novembre 2015
il ne faudra plus seulement avoir un certificat de votre véterinaire pour les exposition mais un certificat de capacite en plus les DSV DE CHAQUE DEPARTEMENT SERONT EN DROIT DE VERIFIE SI 'eleveur est bien détenteur.
j'éleve depuis aujourd hui 5 an environ 3000 betes de races pures et j'ouvre au public en septembre apres 2 ans de conformité entre les eaux et foret la DSV ET LA CONVENTION DE WASHINGTON

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Frabil

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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 16:37

Salut !
Je suis bien étonné par ce que je lis...
Etant éleveur amateur d'oiseaux exotiques, mon hobby (mais pas que le mien) est régi par l'arrêté du 10/08/2004 qui défini ce qu'est un élevage nécessitant un capacitaire de celui relevant de l'élevage d'agrément.
Donc le quota (pour généraliser) avant de passer par le capacitaire est de 100 oiseaux non domestique (quota à moduler en fonction de ce que l'on détient en se référant aux annexes de l'arrêté en question) sans compter donc les oiseaux qui ont été classé comme "domestique" (selon un autre arrêté dont je n'ai plus les références en tête mais que je peux retrouver facilement). Pour ces derniers, on peut donc en détenir autant que cela nous est possible.
Cet arrêté ne parle pas que des oiseaux d'ailleurs, mais de la faune captive.
Donc si on peut détenir 3000 mandarins (les diamants), j'ai du mal à imaginer qu'on ne puisse pas détenir plus de 12 poules...

Par contre, je suis tout à fait d'accord qu'un particulier ne puisse vendre son surplus d'élevage. C'est un acte de commerce. Il ne peut que le céder (à titre onéreux ou pas d'ailleurs) mais le résultat est le même lol

Donc afin de confirmer les dire de lari59, j'aimerais bien les références des dits textes afin de les lire.
De plus, les textes étant nationaux, j'aime pas lire que les DDPP font ce qu'elles veulent en fonction de la personne qui est présente. Il y a des textes. Ils doivent les appliquer ! Par les mettre à leur sauce parce que ça leur chante. Mais là on sort du sujet.
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 20:41

lari59 heidi t'a déjà demandé de passer par la case présentation :

http://www.poule-pekin.com/f2-presentation-des-membres-du-forum-de-leurs-elevages-et-mappemonde-des-eleveurs-de-pekin

Je réitère la demande ! est ce si difficile que cela de se présenter correctement ? Ou que l'on soit il y a des usages a respecter ici la présentation est demander. Merci de respecter cette demande.
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 23:24

20/11/09 la loi et la basse-cours







Vous possédez quelques volailles, lapins et autres petits animaux à plumes ou à poils que vous logez dans une basse-cour. Ou bien vous êtes voisin d’une basse-cour. Voici ce que vous devez savoir sur la réglementation et le statut de ces élevages familiaux.

Les limites de la basse-cour



Dans la basse-cour il y a des poules et des poulets avec des coqs bien-sûr qui n’enchantent pas toujours les voisins. Mais, c’est peut-être bête à dire, la volaille ce n’est pas que des poules et des coqs. C’est aussi des canards, des oies, des pintades, des dindes, des cailles, des pigeons, parfois des paons et aussi des lapins. Cependant la basse-cour à ses limites tant territoriale qu’en nombre, en odeur, en bruit, au-delà desquelles ça devient un élevage voire une installation classée soumise à une loi stricte. Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires, à plumes comme à poils, est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. En effet, au-delà de ce nombre, la basse-cour devient un élevage nécessitant d’en faire la déclaration.
Un dernier mot, les animaux de la basse-cour sont en principe destinés à l’autoconsommation. Ce qui n’empêche pas de vendre quelques œufs et quelques volailles à la ferme sous réserve de respecter les règles sanitaires (voir DDASS). Cette mise au point faite, examinons la règlementation relative aux basses-cours.

La règlementation sanitaire

Les basses-cours, sont tenues à quelques règles tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit. Ainsi donc, l’article 26 du règlement sanitaire départemental dit bien que « les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage ». A propos des fumiers, leurs dépôts doivent être situés, à plus de 35 mètres des habitations, des points d’eau (sources, puits, forages, aqueducs etc.) et des berges des cours d’eau ainsi que les rivages et les voies publiques. Quant aux distances de recul de la basse-cour par rapport aux propriétés voisines, il n’en est pas prévu sous réserve de respecter les conditions sanitaires ci-dessus. Venons-en maintenant au bruit de voisinage.

Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards etc., sont disons des bruits normaux de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique. Prenons un coq, son « cocorico » au lever comme au coucher du soleil, c’est normal. Par contre s’il chante de façon répétée, nuit et jour, c’est un comportement anormal et donc un trouble de voisinage. C’est même du « tapage nocturne » lorsqu’il se produit de nuit. Les propriétaires ou les détenteurs des animaux de basse-cour sont alors responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage (article 1385 du code civil).


Le comptage des animaux de basse-cour

Pour savoir comment vous devez compter le nombre de volatiles de votre basse-cour, un système a été mis en place sur le comptage des animaux (appelés « animaux-équivalents »). Il se définit comme suit (arrêté du 13 juin 1994, article 1er) :

les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour 1 animal-équivalent ;
les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ;
les dindes et les oies comptent pour 3 animaux-équivalents ;
les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents ;
les pigeons et les perdrix comptent pour ¼ d'animal-équivalent ;
les cailles comptent pour 1/8 d'animal-équivalent.

sur ceux medame,messieur, je ne vois plus l'interet de continuer car les personnes aident faire l'ignorance des lois comme tout les monde ses trés bien que bcp d'éléveur amateur vend leur sujet et meme parfois hors de prix 150 euros pour un coq de certaines especes
moi je faisait que repondre a une question POSER par une dame, non faire polimique CAR JE SUIS TOUT COMME VOUS MAIS AVEC UN PLUS GRAND NOMBRE ET EN FAIRE MON TAF EN PAYANT DES IMPOTS ET DES TAXES COMME TOUT LE MONDE CAR L'ETAT FRANCAIS AIME PRENDRE LES FRANCAIS POUR DES POMPES A FRIC .
c'est en expliquant que je compter effectuer avec certains de mes sujets des expositions avicoles ou un veterinaire inspecteur ma dit qu'il avait une nouvelle lois en cours que j'en est parler
COMME je l'es stypuler j'etais soigneur ZOOLOGIQUE et et agent de commission des CITES d'ou mon changement de profession mais avec un acquis des certificat de capacité pour detention et elevage d'animaux reconnu domestique et non domestiques je ne suis plus concerner par ses lois étant deja titulaire.
JE m'apercois que par regret de devrais me founir a l'étrangers auprés d'autre éléveur que de travailller avec les éleveur amateur francais qui reste parfois tetu et qui pense que l'on leur veut du mal ou autre
j vous r'appel que ses des éleveur amateur qui mon donner cette passion r'appelez vous de ceci on élève des anaimaux par passion et non par profis d'argents




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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 23:42

Les élevages d’agrément

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier. Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 23:44

l’arrêté du 10 août 2004 modifié relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces domestiques
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lari59



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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   Mer 29 Avr 2015 - 23:47

Les établissements d’élevage et les élevages d’agrément
15 décembre 2009 (mis à jour le 13 juin 2014)
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MessageSujet: Re: Certificat de capacité d'élevage   

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Certificat de capacité d'élevage
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